anse-au-sable

De l’anse-au-sable

Kelowna

Au moment de son ouverture, en septembre 1988, l’École de l’Anse-au-sable à Kelowna compte 45 élèves. Aujourd’hui, 190 élèves y sont inscrits. Lors de sa première année, l’école dispensait des programmes d’étude de la maternelle à la 7e année dans trois classes. À compter de 1999, l’école ajoute des niveaux supplémentaires. En septembre 2007, la croissance a été complétée avec l’inauguration de la 12e année.

Demande du CSF et de la Fédération des parents francophones :

Obtenir une nouvelle école de la maternelle à la 12e année à Kelowna Est, sur un site suffisamment grand afin de permettre la croissance des effectifs.

Obtenir une école de la maternelle à la 6e année, à Kelowna Ouest, sur un site suffisamment grand afin de permettre la croissance des effectifs.

Jugement rendu:

Les parents francophones de Kelowna (du moins ceux à l’est du Lac Okanagan) ont droit à une école homogène avec des infrastructures élémentaires équivalentes à celles de la majorité, ce qui est déjà le cas à Kelowna, aux dires de la juge.

Les parents francophones de Kelowna ont droit de faire instruire leurs enfants en français à Kelowna au niveau secondaire et d’avoir un accès « proportionnel » aux infrastructures de base pour offrir une éducation secondaire, ce qui est déjà le cas à Kelowna, toujours selon la juge.

Les parents francophones de Kelowna à l’ouest du Lac Okanagan ont droit de faire instruire leurs enfants en français à Kelowna à l’ouest du Lac Okanagan, avec un accès aux infrastructures de base pour offrir cette instruction au niveau élémentaire.

La mise en œuvre de l’article 23 de la Charte à Kelowna sera notamment appuyée par l’ordonnance obligeant le gouvernement provincial d’établir une enveloppe budgétaire distincte et à long terme afin de financer les projets d’immobilisations du CSF, par l’ordonnance obligeant le gouvernement provincial d’aider le CSF à acquérir des sites afin de répondre aux besoins du CSF et, si un programme opère dans un espace loué, par l’ordonnance obligeant le gouvernement provincial à financer les coûts de location du CSF. La mise en œuvre de l’article 23 à Kelowna pourrait aussi être améliorée par l’ordonnance de dommages-intérêts reliée au gel, pendant une décennie, du budget du CSF en lien avec le transport scolaire.

Le CSF et la Fédération des parents francophones souhaitent qu’en appel, en ce qui concerne Kelowna, la Cour d’appel corrige les erreurs de droit de la juge Russell, énonce le bon droit, et écarte les conclusions de la juge.