Mise à jour concernant le jugement rendu dans le procès du CSF, de la FPFCB et des parents codemandeurs contre le gouvernement de la Colombie-Britannique

Nous vous écrivons pour faire suite à notre communiqué de presse du 26 septembre 2016, dans le but de vous tenir informés par rapport aux conclusions que les demandeurs sont en train de tirer en analysant le jugement rendu dans le procès du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF), de la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique (FPFCB) et des parents codemandeurs contre la province de la Colombie-Britannique. Nous vous rappelons que la juge de procès Loryl Russell, de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, a rendu son jugement lundi dernier, le 26 septembre 2016.

Comme nous l’avons indiqué dans notre communiqué de presse, le jugement représente une victoire partielle pour les demandeurs. Nous vous assurons que, là où le jugement ne représente pas une victoire, le CSF et la FPFCB considèrent toutes les options, incluant celle de porter le jugement en appel. Les conseils d’administration du CSF et de la FPFCB continueront de se réunir pour considérer cette importante question dans les prochains jours et dans les prochaines semaines, afin de prendre une décision éclairée.

Comme notre analyse du jugement avance, nous prenons cette occasion pour partager avec vous des listes non exhaustives d’éléments qui représentent notre compréhension, en date d’aujourd’hui, des gains importants réalisés par la communauté francophone de la Colombie-Britannique, et dont nous sommes bien sûr ravis, ainsi que des éléments du jugement qui nous préoccupent et dont nous poursuivons l’analyse. En ce qui a trait aux gains, il est clair que les fonds investis dans ce litige ont déjà porté fruit et profiteront à toute la communauté pendant les années à venir, résultant notamment en des centaines de millions de dollars supplémentaires en financement immobilier.

Nous désirons aussi souligner que ce jugement représente un grand pas en avant comparativement à la situation dans laquelle se trouvait la communauté lorsque nous avons décidé de poursuivre la province en 2010. Rappelons que l’éducation en langue française en Colombie-Britannique est en progression continue : au printemps 2010, au moment d’entamer la poursuite, 4 371 élèves fréquentaient les écoles du CSF. Aujourd’hui, c’est 5 713 élèves. Mentionnons également que le secondaire au CSF se porte bien et que le taux de rétention lors du passage de l’élémentaire au secondaire s’améliore. Cette année, le CSF compte 1 127 élèves au niveau secondaire.

Consultez les détails de la lettre.