oceane

École  Océane

Nanaimo

C’est en septembre 1979 que l’éducation francophone est offerte dans la région de Nanaimo pour la première fois. L’École Océane voit le jour 20 ans plus tard, en 1999. Aujourd’hui, on offre dans cette région un programme francophone de la maternelle à la 12e année. Alors que 116 élèves sont inscrits à l’école Océane, on en compte 49 au programme francophone de la Nanaimo District Secondary School.

Demande du CSF et de la Fédération des parents francophones :

Obtenir une nouvelle école de la maternelle à la 12e année sur un site suffisamment grand afin de permettre la croissance des effectifs.

Jugement rendu:

Les parents francophones de Nanaimo ont droit à une école homogène avec des infrastructures élémentaires véritablement équivalentes à celles de la majorité, ce qui est déjà le cas, selon la juge Russell.

Les parents francophones de Nanaimo ont droit de faire instruire leurs enfants en français au niveau secondaire et d’avoir un accès « proportionnel » aux infrastructures de base pour offrir une éducation secondaire, ce qui est déjà le cas, toujours selon la juge.

La mise en œuvre de l’article 23 de la Charte à Nanaimo sera notamment appuyée par l’ordonnance obligeant le gouvernement provincial d’établir une enveloppe budgétaire distincte et à long terme afin de financer les projets d’immobilisations du CSF, par l’ordonnance obligeant le gouvernement provincial d’aider le CSF à acquérir des sites afin de répondre aux besoins du CSF et, si un programme opère dans un espace loué, par l’ordonnance obligeant le gouvernement provincial à financer les coûts de location du CSF. La mise en œuvre de l’article 23 à Nanaimo pourrait aussi être améliorée par l’ordonnance de dommages-intérêts reliée au gel, pendant une décennie, du budget du CSF en lien avec le transport scolaire.

Le CSF et la Fédération des parents francophones souhaitent qu’en appel, en ce qui concerne Nanaimo, la Cour d’appel corrige les erreurs de droit de la juge Russell, énonce le bon droit, et écarte les conclusions de la juge.