LA COUR SUPRÊME DU CANADA ANNONCE QU’ELLE ENTENDRA L’APPEL PORTANT SUR L’ÉDUCATION EN FRANÇAIS EN COLOMBIE-BRITANNIQUE LE 26 SEPTEMBRE 2019
C’est le 26 septembre prochain que la Cour suprême du Canada entendra l’appel de la décision...
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Communiqués
Document d’information – Les conclusions des tribunaux de la C.-B. dans le dossier CSFC-B, Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique, et al c Colombie-Britannique (Éducation)
Contexte De 2001 à 2014, les inscriptions dans les écoles du Conseil scolaire francophone de la...
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Richmond, le jeudi 11 avril 2019 – La Cour suprême du Canada a accepté, aujourd’hui, d’être...
Lire PlusCAUSE DE L’ÉDUCATION EN LANGUE FRANÇAISE EN COLOMBIE-BRITANNIQUE : LA COUR SUPRÊME DU CANADA ANNONCERA SA DÉCISION D’EN ENTENDRE EN APPEL CE JEUDI 11 AVRIL
Dans un communiqué diffusé ce jour, lundi 8 avril 2019, la Cour suprême du Canada annonce...
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Étant donné l’importance des conclusions de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique pour l’avenir du français...
Lire PlusREJET DE L’APPEL PORTANT SUR LES ÉCOLES FRANCOPHONES EN COLOMBIE-BRITANNIQUE. EST-IL TEMPS DE SAISIR LA COUR SUPRÊME DU CANADA ?
La Cour d’appel de la Colombie Britannique a rejeté aujourd’hui, mercredi 25 juillet, l’appel interjeté par...
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Quelle est l’importance du jugement?
Cause juridique – Conférence de presse
Demandeurs
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique
Depuis sa création en 1995, le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique offre des programmes et des services éducatifs valorisant le plein épanouissement et l’identité culturelle des apprenantes et apprenants francophones de la province. Partenaire dans le développement de la collectivité francophone de la Colombie-Britannique, le Conseil compte aujourd’hui plus de 6 100 élèves et 41 écoles – dont 24 écoles homogènes – et dessert une centaine de communautés réparties dans l’ensemble de la province.
Fédération des parents francophones de C.-B.
La Fédération des parents francophones de C.-B. a pour mission de rassembler, de représenter, d’appuyer et d’outiller les parents dans leur rôle de premier éducateur et de promouvoir leur engagement et leur participation à la création d’un milieu francophone vivant et exemplaire.
Couverture médiatique
Consultez le dossier sur le combat juridique pour la notion d’égalité en éducation française produit par le radiodiffuseur public Radio-Canada Édition Colombie-Britannique-Yukon.
http://ici.radio-canada.ca/sujet/education-fr-ouest
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Cour Suprême du Canada : Rose-des-vents – 24 avril 2015
Cour suprême de la Colombie-Britannique : CSF, FPFCB et parents codemandeurs – 26 septembre 2016
Cour d’appel de la Colombie-Britannique : CSF, FPFCB et parents codemandeurs – 25 juillet 2018
Cour suprême du Canada : CSF, FPFCB et parents codemandeurs – 11 avril 2019