REJET DE L’APPEL PORTANT SUR LES ÉCOLES FRANCOPHONES EN COLOMBIE-BRITANNIQUE. EST-IL TEMPS DE SAISIR LA COUR SUPRÊME DU CANADA ?
La Cour d’appel de la Colombie Britannique a rejeté aujourd’hui, mercredi 25 juillet, l’appel interjeté par...
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Communiqués
MISE À JOUR : APPEL PORTANT SUR LES ÉCOLES FRANCOPHONES EN COLOMBIE-BRITANNIQUE
C’est le lundi 29 janvier prochain que débutera l’audience de l’appel interjeté par le Conseil scolaire...
Lire PlusNOTE : APPEL INCIDENT DE LA PROVINCE
Vancouver, le 10 novembre 2016 – La Province a remis au CSF et à la Fédération...
Lire PlusLE CSF ET LA FÉDÉRATION DES PARENTS PORTENT UNE PARTIE DU JUGEMENT EN APPEL
Richmond, le jeudi 27 octobre 2016 – Le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF), la...
Lire PlusMise à jour concernant le jugement rendu dans le procès du CSF, de la FPFCB et des parents codemandeurs contre le gouvernement de la Colombie-Britannique
Nous vous écrivons pour faire suite à notre communiqué de presse du 26 septembre 2016, dans...
Lire PlusLe Conseil d’administration du CSF souligne le travail acharné de son secrétaire-trésorier, Monsieur Sylvain Allison, et réitère la confiance qu’il a en lui.
Richmond – Le Conseil d’administration du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF) a pris connaissance...
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Quelle est l’importance du jugement?
Cause juridique – Conférence de presse
Demandeurs
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique
Depuis sa création en 1995, le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique offre des programmes et des services éducatifs valorisant le plein épanouissement et l’identité culturelle des apprenantes et apprenants francophones de la province. Partenaire dans le développement de la collectivité francophone de la Colombie-Britannique, le Conseil compte aujourd’hui plus de 5 500 élèves et 37 écoles – dont 24 écoles homogènes – et dessert une centaine de communautés réparties dans l’ensemble de la province.
Fédération des parents francophones de C.-B.
La Fédération des parents francophones de C.-B. a pour mission de rassembler, de représenter, d’appuyer et d’outiller les parents dans leur rôle de premier éducateur et de promouvoir leur engagement et leur participation à la création d’un milieu francophone vivant et exemplaire.
Couverture médiatique
Consultez le dossier sur le combat juridique pour la notion d’égalité en éducation française produit par le radiodiffuseur public Radio-Canada Édition Colombie-Britannique-Yukon.
http://ici.radio-canada.ca/sujet/education-fr-ouest
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Cour Suprême du Canada : Rose-des-vents – 24 avril 2015
Cour suprême de la Colombie-Britannique : CSF, FPFCB et parents codemandeurs – 26 septembre 2016
Cour d’appel de la Colombie-Britannique : CSF, FPFCB et parents codemandeurs – 25 juillet 2018