Jugement rendu:

Les parents francophones de Burnaby ont droit de faire instruire leurs enfants en français à Burnaby à l’élémentaire. Selon la juge, lorsque le programme élémentaire aura été établi à Burnaby et aura grandi (un programme qui devra probablement être établi dans des locaux loués pour environ 15 à 40 élèves), les parents de Burnaby auront droit à une école homogène à Burnaby pouvant accueillir environ 175 élèves avec des infrastructures véritablement équivalentes à celles de la majorité, ce qui n’est pas le cas en ce moment puisqu’il n’existe aucune école de langue française à Burnaby.

La mise en œuvre de l’article 23 de la Charte à Burnaby sera notamment appuyée par l’ordonnance obligeant le gouvernement provincial d’établir une enveloppe budgétaire distincte et à long terme afin de financer les projets d’immobilisations du CSF, par l’ordonnance obligeant le gouvernement provincial d’aider le CSF à acquérir des sites afin de répondre aux besoins du CSF et, si un programme opère dans un espace loué, par l’ordonnance obligeant le gouvernement provincial à financer les coûts de location du CSF. La mise en œuvre de l’article 23 à Burnaby pourrait aussi être améliorée par l’ordonnance de dommages-intérêts reliée au gel, pendant une décennie, du budget du CSF en lien avec le transport scolaire.

Le CSF et la Fédération des parents francophones souhaitent qu’un appel en ce qui concerne Burnaby reconnaisse que la communauté a droit, dès maintenant, à une école élémentaire homogène qui est réellement équivalente aux écoles anglophones qui lui feraient concurrence.

Projet en cours

Le CSF a identifié un terrain et travaille avec les autorités locales pour obtenir plus d’information sur la faisabilité du projet d’obtention du terrain et potentiellement de construction d’une école