Jugement de la Cour suprême du Canada : victoire pour les francophones en matière d’éducation
Richmond, 24 avril 2015 – La Cour suprême du Canada a donné gain de cause, ce matin, à l’Association des parents (APÉ) de l’école élémentaire Rose-des-vents, à M. Joseph Pagé et au Conseil scolaire francophone (CSF) dans la première phase de sa poursuite contre la province de la Colombie-Britannique. Débutée en 2010, la première phase de la requête entamée par certains parents de l’École élémentaire Rose-des-vents demandait une déclaration à l’effet que l’immeuble accueillant l’école élémentaire Rose-des-vents n’est pas équivalent à ceux des écoles de langue anglaise et que le secteur de fréquentation est démesuré.
Unanimes, les juges de la Cour suprême du Canada ont reconnu dans leur jugement d’aujourd’hui que les élèves scolarisés à l’École élémentaire Rose-des-vents ne bénéficient pas d’installations scolaires conformes à l’article 23 de la Charte Canadienne des droits et libertés dans un secteur de Vancouver (Ouest de la rue Main).
Le jugement de la Cour suprême du Canada énonce de manière catégorique le droit de la communauté francophone de la Colombie-Britannique à des installations scolaires véritablement équivalentes aux installations scolaires situées à l’Ouest de la rue Main à Vancouver. Il s’agit d’un développement majeur qui aura un impact sur le procès du CSF, de la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique (FPFCB) et des parents codemandeurs puisque cela signifie que les écoles du CSF doivent être comparées aux autres écoles dans leur secteur de fréquentation et non aux écoles d’ailleurs.
« Nous espérons obtenir un verdict tout aussi positif dans la cause du CSF et de la FPFCB que celui rendu pour l’APÉ de Rose-des-vents », mentionne Roger Hébert, président du CSF. « Le jugement rendu aujourd’hui contribuera au procès du CSF, de la FPFCB et des parents codemandeurs contre la province de la Colombie-Britannique, qui porte sur l’équivalence scolaire dans une quinzaine de communautés et qui tire à sa fin devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique », conclut-il.
« C’est une excellente nouvelle pour la communauté francophone qui ne fait que renforcer les arguments que nous présentons depuis le début de la poursuite pour obtenir des écoles équivalentes dans une quinzaine de communautés de la province », mentionne Marie-Pierre Lavoie, présidente de la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique (FPFCB).
Rappelons que depuis le début de la requête en 2010, le CSF et la FPFCB ont fortement contribué avec l’APE de Rose-des-vents à développer une preuve solide pour obtenir un jugement favorable dans cette requête et qui servira éventuellement à l’ensemble des francophones de la Colombie-Britannique.
Ce jugement aidera le CSF, la FPFCB et les parents codemandeurs, qui, depuis 2010, revendiquent la parité dans le domaine de l’éducation francophone à travers toute la province. Plusieurs éléments du jugement rendu aujourd’hui feront jurisprudence.
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique
Depuis sa création en 1995, le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique offre des programmes et des services éducatifs valorisant le plein épanouissement et l’identité culturelle des apprenantes et apprenants francophones de la province. Partenaire dans le développement de la collectivité francophone de la Colombie-Britannique, le Conseil compte aujourd’hui plus de 5 300 élèves et 37 écoles – dont 24 écoles homogènes – et dessert une centaine de communautés réparties dans l’ensemble de la province.
Fédération des parents francophones de C.-B.
La Fédération des parents francophones de C.-B. a pour mission de rassembler, de représenter, d’appuyer et d’outiller les parents dans leur rôle de premier éducateur et de promouvoir leur engagement et leur participation à la création d’un milieu francophone vivant et exemplaire.
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