Demande du CSF et de la Fédération des parents francophones :
Que le CSF devienne propriétaire d’un édifice afin de pouvoir y opérer le siège social du CSF.
Jugement rendu:
Selon la juge, le CSF a le droit d’avoir accès à un bureau central véritablement équivalent aux bureaux centraux des conseils scolaires de la majorité, mais aucun manque d’équivalence n’existe en ce moment (contrairement à la situation qui sévissait en 2010, au moment du début de l’action).
Le CSF et la Fédération des parents francophones souhaitent qu’un appel, en ce qui concerne le bureau central du CSF, reconnaisse que la province paie une trop petite proportion des coûts de location du bureau central actuel, et qu’elle devrait en payer une plus grande proportion.
Projet en cours
Pas de nouveaux développements.