LA DÉCISION DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA SERA RENDUE LE VENDREDI 12 JUIN 2020

Richmond, le 8 juin 2020 – La Cour suprême a annoncé que le jugement dans le dossier Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique, et al. c. Sa Majesté La Reine en chef de la province de Colombie-Britannique, Le ministre de l’Éducation de la Colombie-Britannique (38332) sera rendu le vendredi 12 juin 2020 à 9 h 45 (heure de l’Est), 6 h 45 (heure du Pacifique).

L’avis officiel de la Cour suprême à cet égard est disponible à l’adresse Internet suivante : https://decisions.scc-csc.ca/scc-csc/news/fr/item/6878/index.do.

Le jugement sera disponible sur le site Web de la Cour suprême du Canada à l’adresse suivante : https://decisions.scc-csc.ca/scc-csc/news/fr/nav_date.do.