Une nouvelle étape de franchie pour la cause juridique menée par le CSF et la FPFCB
Richmond, 3 mars 2015 – Depuis décembre 2013 le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF), la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique (FPFCB) et des parents codemandeurs sont en procès contre la province. Les deux organisations plaident en faveur d’une éducation francophone équivalente à celle des anglophones autant au niveau de l’immobilisation que sur le plan du financement opérationnel, notamment du transport scolaire.
La cause juridique provinciale a franchi une étape importante en terminant le dépôt de la preuve du CSF et de la FPFCB en février dernier. Plusieurs témoins clés ont ainsidéfilé devant la juge. Secrétaires-trésoriers, directeurs généraux, directions d’école, témoins experts, enseignants, parents ont tous témoigné afin d’apporter des spécifications dans l’élaboration de la preuve.
Preuve de la Colombie-Britannique
C’est maintenant au tour de la province de présenter sa preuve devant la juge Russell. Selon le calendrier prévu par le gouvernement, la présentation de la preuve devrait s’étaler sur environ trois ou quatre mois si le calendrier annoncé par la province est respecté. Le gouvernement tentera de prouver que le CSF n’est pas raisonnable dans sa demande et que ce qui est allégué dans la déclaration n’est pas fondé. Ses témoins comprennent les personnes ayant déjà occupé le poste de Director of Capital Managament, Resource Management Division et celui de Executive Director, Capital Management Branch.
Une fois la preuve de la province présentée, la juge Russell analysera les faits et le droit pendant plusieurs mois avant de rendre son jugement.
La cause juridique est le plus grand dossier de partenariat mené par les francophones de la province depuis les causes juridiques en éducation des années 1990. Plusieurs écoles sont aujourd’hui trop pleines, désuètes ou n’ont pas les espaces nécessaires pour favoriser la vie communautaire. Elles sont souvent peu accessibles ou nécessitent un transport scolaire d’une trop longue durée. À la suite du jugement, le CSF et la Fédération des parents espèrent obtenir ce à quoi la communauté francophone a droit en vertu de la Constitution : de nouvelles écoles véritablement équivalentes à celles des anglophones qui permettront de répondre aux besoins de sa clientèle. C’est pourquoi les demandeurs sont déterminés à mener ce dossier juridique jusqu’au bout, pour le bénéfice de nos enfants.
Consulter l’historique de la cause juridique
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique
Depuis sa création en 1995, le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique offre des programmes et des services éducatifs valorisant le plein épanouissement et l’identité culturelle des apprenantes et apprenants francophones de la province. Partenaire dans le développement de la collectivité francophone de la Colombie-Britannique, le Conseil compte aujourd’hui plus de 5 300 élèves et 37 écoles – dont 24 écoles homogènes – et dessert une centaine de communautés réparties dans l’ensemble de la province.
Fédération des parents francophones de C.-B.
La Fédération des parents francophones de C.-B. a pour mission de rassembler, de représenter, d’appuyer et d’outiller les parents dans leur rôle de premier éducateur et de promouvoir leur engagement et leur participation à la création d’un milieu francophone vivant et exemplaire.
Pour plus d’informations :
| Pascale Cyr Service des Relations publiques Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique 100 – 13511 Commerce Parkway, Richmond (C.-B.) V6X 2W7 Tel: 604-214-2600 / 1-888-715-2200 Direct : 604-214-2617 Pascale_cyr@csf.bc.ca / www.csf.bc.ca |
Marie-Andrée Asselin Directrice générale Fédération des parents francophones de C.-B. 223-1555, 7e Avenue Ouest, Vancouver (C.-B.) V6J 1S1 Tel: 604-736-5056 / 1-800-905-5056 Direct : 604-889-9814 maasselin@fpfcb.bc.ca / www.fpfcb.bc.ca |