Jugement rendu:

Selon la juge Russell, les parents francophones de Victoria ont droit de faire instruire leurs enfants en français à l’élémentaire dans trois secteurs de fréquentation (dans l’est de Victoria, l’ouest de Victoria et dans le centre de Victoria). Selon la juge, lorsque les programmes élémentaires à l’est de Victoria et à l’ouest de Victoria auront été établis et auront grandi (programmes qui devront probablement être établis dans des locaux loués pour environ 30 à 50 élèves), les parents de Victoria résidant dans l’est et dans l’ouest de Victoria auront droit à des écoles homogènes dans leurs secteurs, pouvant accueillir plus de 250 élèves chacune, avec des infrastructures véritablement équivalentes à celles de la majorité. Bien sûr, le CSF opère déjà un programme élémentaire à l’est de Victoria auquel sont déjà inscrits une trentaine d’élèves, programme qui a vu le jour après la fin de la preuve en Cour et donc qui était largement ignoré par la juge Russell au moment de rédiger son jugement.

Selon la juge, les parents francophones du nord de Victoria ont droit de faire instruire leurs enfants en français à l’élémentaire et d’avoir accès aux infrastructures de base nécessaires afin d’y offrir une éducation en français.

Toujours selon la juge, les parents francophones de Victoria ont droit de faire instruire leurs enfants dans une école secondaire homogène qui est « proportionnelle » aux plus petites écoles intermédiaires de la majorité à Victoria, ce qui est déjà le cas.

Le gouvernement doit payer les coûts de location du CSF pour les espaces loués qu’il occupe à Victoria – les anciennes écoles élémentaires Lampson et Sundance – ce qu’il ne fait pas complètement à l’heure actuelle.

La mise en œuvre de l’article 23 de la Charte à Victoria sera notamment appuyée par l’ordonnance obligeant le gouvernement provincial d’établir une enveloppe budgétaire distincte et à long terme afin de financer les projets d’immobilisations du CSF, par l’ordonnance obligeant le gouvernement provincial d’aider le CSF à acquérir des sites afin de répondre aux besoins du CSF et, où des programmes opèrent dans des espaces loués, par l’ordonnance obligeant le gouvernement provincial à financer les coûts de location du CSF. La mise en œuvre de l’article 23 à Victoria pourrait aussi être améliorée par l’ordonnance de dommages-intérêts reliée au gel, pendant une décennie, du budget du CSF en lien avec le transport scolaire.

Le CSF et la Fédération des parents francophones souhaitent qu’un appel, en ce qui concerne Victoria, reconnaisse que la communauté a droit, dès maintenant, à une école élémentaire homogène à Victoria Ouest et une école élémentaire homogène à Victoria Est, qui sont réellement équivalentes (et non seulement « proportionnelles ») aux écoles anglophones qui leur feraient concurrence.

Project en cours

Le CSF poursuit ses recherches, mais puisque Victor-Brodeur n’est pas identifié comme une priorité dans le jugement remis par la juge Russel, il est plus difficile de convaincre le ministère de l’Éducation de financer un terrain.