MISE À JOUR : L’AUDIENCE DE L’APPEL PORTANT SUR LES ÉCOLES FRANCOPHONES EN COLOMBIE-BRITANNIQUE EST TERMINÉE

Il revient maintenant à la Cour d’appel de rendre sa décision

La Cour d’appel de la Colombie-Britannique a entendu cette semaine l’appel interjeté par le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF), la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique (Fédération des parents) ainsi que des parents co-appelants. Le juge en chef Bauman et les juges Tysoe et MacKenzie ont entendu plus de quatre jours de plaidoiries.

Rappelons que c’est en 2016 que la juge Russell, de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, rendait jugement dans le procès en matière d’éducation francophone. Celui-ci représentait une victoire partielle pour le CSF, la Fédération des parents et les parents co-demandeurs. Les soumissions présentées cette semaine alléguaient que plusieurs conclusions de la juge étaient erronées et expliquaient à quel point elles mineront l’avenir de la francophonie si elles ne sont pas corrigées par la Cour d’appel.

Les arguments de cette semaine portaient surtout sur l’équivalence réelle en matière d’infrastructures scolaires – le débat était axé sur le droit de la communauté francophone à l’équivalence et la norme à respecter. L’article premier de la Charte canadienne des droits et libertés était également sous la loupe : la mise en œuvre de l’article 23 de la Charte est-elle si coûteuse qu’il soit « justifié » que le ministère de l’Éducation n’en fasse pas plus ? Est-il « justifié » de ne pas respecter l’article 23 de la Charte vu le taux d’assimilation très élevé dans la province ?

La présidente du CSF, Mme Marie-France Lapierre, a déclaré : « La Province prétend que la mise en œuvre de l’article 23 de la Charte mènerait à des changements « dramatiques » dans le domaine de l’éducation dans notre province. Cependant, l’article 23 existe précisément pour changer le statu quo en Colombie-Britannique. Ce statu quo est injuste et son impact est bien plus dramatique que nos demandes. »

Pour sa part, la présidente de la Fédération des parents, Mme Marie-Pierre Lavoie, affirme : « Il importe pour le moment de faire tout ce qui est possible pour transmettre notre langue et notre culture à la prochaine génération dans nos foyers, centres préscolaires, écoles et organismes communautaires. Souhaitons que le jugement de la Cour d’appel nous appuiera dans la réalisation de cette mission de première importance pour le bien-être de nos enfants. »

Il arrive souvent que la Cour d’appel délibère pendant six à neuf mois. Il est impossible de savoir à quel moment la Cour d’appel rendra une décision.

Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique
Depuis sa création en 1995, le CSF offre des programmes et des services éducatifs valorisant le plein épanouissement et l’identité culturelle des apprenantes et apprenants francophones de la province. Partenaire dans le développement de la collectivité francophone de la Colombie-Britannique, le Conseil compte aujourd’hui près de 6 000 élèves et 40 écoles – dont 24 écoles homogènes – et dessert une centaine de communautés réparties dans l’ensemble de la province.

Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique
Fondée en 1979, la FPFCB regroupe 47 associations de parents des secteurs scolaire et préscolaire. Elle a pour mission de rassembler, de représenter, d’appuyer et d’outiller les parents dans leur rôle de premier éducateur et de promouvoir leur engagement et leur participation à la création d’un milieu francophone vivant et exemplaire.